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Texte en vigueur actuellement dans la loi française​

Arrêté du 22 janvier 2015, abrogeant l'arrêté du 2 juillet 1997, définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

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Ancien texte en vigueur


Arrêté du 27 décembre 1999, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997, définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.
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Arrêté du 15 avril 1998, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997, définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

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Arrêté du 2 juillet 1997, définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

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