Texte en vigueur actuellement dans la loi française
Arrêté du 22 janvier 2015, abrogeant l'arrêté du 2 juillet 1997, définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.
Ancien texte en vigueur
Arrêté du 27 décembre 1999, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997, définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.
Voir le texte officiel
Arrêté du 15 avril 1998, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997, définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.
Arrêté du 2 juillet 1997, définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.